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Loi de finances 2010

 

Séminaire

 

Le 11 Février 2010

 

Présentation des principales dispositions fiscales

 

Impôt sur le revenu

1) Changement du barème de l’IR

Tranches du revenu (en DH)

Taux

Somme à déduire

Annuel

Mensuel

Annuelle

Mensuelle

0 à  30 000

0 à 2 500

exonéré

0,00

0,00

30 001 à  50 000

2 501 à 4 166,67

10%

3 000,00

250,00

50 001 à  60 000

4 167 à 5 000

20%

8 000,00

666,67

60 001 à  80 000

5 001 à 6 666,67

30%

14 000,00

1 166,67

80 001 à  180 000

6 667 à 15 000

34%

17 200,00

1 433,33

180 001 et plus

15 001 et plus

38%

24 400,00

2 033,33

 

1- Changement du barème de l’IR

Par ailleurs, la LF impose dorénavant au taux de 20% au lieu de 18%

précédemment :

» les jetons de présence et toutes autres rémunérations brutes versés

   aux administrateurs des banques offshore;

» les traitements, émoluments et salaires bruts versés par les

   banques offshore et les sociétés holding offshore à leur personnel salarié.

 

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